J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605081X


Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale dénommé Alegria pour la période du 1er mai au 30 septembre 2006 dans le département des Landes.




A N N E X E


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n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 124